MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.
   En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kidepanneserrurerie.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
   
   EDITEUR :
   Le site est édité par :
   Ki’Dépanne Serrurerie – Entreprise Individuelle
   5 Rue Sous Matonax
   01460 Nurieux-Volognat
   SIRET : 952 999 951 000 17
   Code APE (NAF) : 4332B
   Numéro TVA Intracommunautaire : FR40952999951
   Mail : contact@kidepanneserrurerie.com
   
   HEBERGEUR :

   Le site est hébergé par :
   OVH SAS
   2 rue Kellermann
   59100 ROUBAIX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
   L’utilisation du site kidepanneserrurerie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est par principe accessible aux utilisateurs à tout moment, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le site kidepanneserrurerie.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
   Le site kidepanneserrurerie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site kidepanneserrurerie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site kidepanneserrurerie.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kidepanneserrurerie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité.
   Le site kidepanneserrurerie.com utilise la technologie PHP.Le site kidepanneserrurerie.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

   L’utilisateur du site kidepanneserrurerie.com s’engage à accéder à celui en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur de dernière génération mise à jour.
   L’utilisateur dégage la responsabilité de kidepanneserrurerie.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site kidepanneserrurerie.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
   Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site kidepanneserrurerie.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Cookie et collecte de données.
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